J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300009A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 décembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « la Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.